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Des Principes du nouveau Code d'instruction criminelle (discussion du projet et commentaire de la loi), par Adolphe Guillot,... by Guillot, Adolphe (magistrat, membre de l'Institut). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

What is Des Principes du nouveau Code d'instruction criminelle (discussion du projet et commentaire de la loi), par Adolphe Guillot,... about?

I. - Esprit général du projet 18 II. - L'avocat, le juge, le ministère public 34 III. - Rapports du juge d'instruction avec le ministère public 45 IV. - Droit du juge d'inculper d'office les coauteurs ou complices au cours de l'information 66 V. - De l'obligation pour le juge d'instruction d'instruire sur la plainte de la partie civile 84 VI. - Du droit d'évocation des cours d'appel 107 VII. - Des rapports du pouvoir judiciaire avec l'autorité administrative 127 VIII. - Des rapports du juge d'instruction avec l'inculpé 155 IX. - De la détention préventive 194 X. - Des expertises 214 XI. - Des pénalités prononcées par le juge et des voies de recours contre ses ordonnances 239 XII. - Des améliorations à apporter au Code de procédure criminelle. 261

Author

Guillot, Adolphe (magistrat, membre de l'Institut). Auteur du texte

Language

FR