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Code des membres de la Légion d'honneur, des décorés de la médaille militaire... Par L. Tripier by Bibliothèque nationale de France is a book available to read on EtoBox.

What is Code des membres de la Légion d'honneur, des décorés de la médaille militaire... Par L. Tripier about?

Loi du 29 floréal an X (19 mai 1802), portant création d'une Légion-d'Honneur 22 Ordonnance du 26 avril 1816, concernant l'organisation, la composition et l'administration de la Légion-d'Honneur, sous le titre d'ordre royal de la Légion-d'Honneur. 26 Loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion-d'Honneur 26 Ordonnance du 28 novembre 1831, qui nomme, dans l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, aux grades qui leur avaient été conférés du 20 mars au 7 juillet 1815, les personnes désignées en l'état y annexé 28 Loi du 19 avril 1832, qui accorde un traitement aux membres de la Légion-d'Honneur nommés par ordonnance du 28 novembre 1831, qui, aux dates désignées dans l'état annexé à cette ordonnance, étaient sous-officiers ou soldats en activité de service 29 Loi du 16 juin 1837, relative aux sous-officiers et soldats amputés, nommés membres de la Légion-d'Honneur depuis leur admission à la retraite 29 Loi du 21 juin 1845, relative à l'emploi des excédans de recettes du budget de l'ordre de la Légion-d'Honneur 30 Loi du 4 décembre 1849, relative aux nominations et aux promotions dans l'ordre de la Légion-d'Honneur 31 Décret du 22 janvier 1852, qui restitue au doma

Author

Bibliothèque nationale de France

Language

FR