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Responsabilités Civiles et Pénales En Droit by dreyerloric52 is a document available to read on EtoBox.
Le document traite des responsabilités civiles et pénales, en distinguant la responsabilité pénale, qui vise à punir les infractions, de la responsabilité civile, qui cherche à réparer les dommages causés. Il aborde les types de dommages (matériel, corporel, moral) et les conditions de leur réparation, ainsi que les régimes de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Enfin, il décrit les moyens d
- Author
- dreyerloric52
- Language
- FR