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Analyse Des Contrats de Permutation et Donation by ScribdTranslations is a document available to read on EtoBox.

Le document analyse les contrats de permutation et de donation entre vifs selon le droit civil guatémaltèque. Il souligne que le contrat de permutation est régi par des principes similaires à ceux de la vente, tandis que la donation est un transfert gratuit de propriété nécessitant l

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FR