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Code des tribunaux de police, ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix, des greffiers, et des officiers du ministère public en matière répressive; manuel des juges de paix, comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du roi, ou comme délégués du juge d'instruction; guide pratique des avocats, notaires, huissiers, etc.; faisant suite au Code de la… by Leuze, Joseph de. is a nonfiction available to read on EtoBox.
It is typically read by self-directed learners exploring a subject in depth.
Common subject areas: history, science, philosophy, social sciences.
- Author
- Leuze, Joseph de.
- Publisher
- 1903.
- Published
- 1903
- Language
- FR
- Category
- nonfiction
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