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Circulaire du Bureau des brevets d'invention contenant l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, l'Acte des brevets d'invention de 1869 : avec table des matières. by Canada. Bureau des brevets.; Canada. Ministère de l'agriculture.; Canada is a nonfiction available to read on EtoBox.
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Common subject areas: history, science, philosophy, social sciences.
- Author
- Canada. Bureau des brevets.; Canada. Ministère de l'agriculture.; Canada
- Publisher
- s.n.], 1869.
- Published
- 1869
- Language
- FR
- ISBN
- 9780665512131
- Category
- nonfiction
- Subjects
- Law
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