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Règlement des Inspections Administratives by ScribdTranslations is a document available to read on EtoBox.

Ce document approuve un nouveau règlement sur les inspections administratives pour la Direction du Notariat Plurinational. Le règlement établit les bases pour réaliser des inspections des notaires et vérifier le respect des devoirs notariaux. La nécessité de mettre à jour la procédure d

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FR