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Arrété Révision Des Prix 2014 BO - 6266 - FR by dolfop is a document available to read on EtoBox.

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Le décret n° 2-14-274 modifie les dispositions relatives aux résidences immobilières de promotion touristique, en précisant les exigences pour la gestion et le fonctionnement de ces résidences. Il établit également des règles pour la révision des prix des marchés publics, prenant en compte les variations économiques. Les ministres concernés sont chargés de l

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dolfop

Language

FR