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De la volonté unilatérale - Considérée comme source d'obligations en droit romain et en droit français by Worms, René is a nonfiction available to read on EtoBox.

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SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d'obligation ; 2° d'obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d'obligations nées d'une volonté unilatérale qui n'est pas une volonté de s'obliger. Position précise de la question. — Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s'obliger. Cas exceptionnels. Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable? Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Who reads De la volonté unilatérale - Considérée comme source d'obligations en droit romain et en droit français?

Author

Worms, René

Publisher

BnF-Partenariats

Published

2016

Language

FR

ISBN

9782346083183

Category

nonfiction

Subjects

Law