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Contentieux de la saisie immobilière OHADA by NIAOULE GNAHORE is a document available to read on EtoBox.

What is Contentieux de la saisie immobilière OHADA about?

Ce document présente un syllabus sur le contentieux de la saisie immobilière en droit OHADA. Il introduit le sujet, définit la saisie immobilière, présente les principales étapes de la procédure incluant la mise sous main de justice et les formalités préparatoires à la vente, et mentionne les incidents et voies de recours possibles.

Author

NIAOULE GNAHORE

Language

FR