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La Séparation : Discussion de la Loi (1904-1905) by Briand, Aristide (1862-1932) is a book available to read on EtoBox.
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INTRODUCTION DE L'ANNOTATEUR 7 UNE INTERPELLATION: Le rappel de l'Ambassadeur de France près le Saint-Siège 13 LE PROJET DE LA COMMISSION DEVANT LA CHAMBRE M. ARISTIDE BRIAND, rapporteur. 29 UNE MOTION PREJUDICIELLE: La Chambre refuse à l'Eglise un nouveau délai 29 LA DISCUSSION GENERALE: Défense du projet de loi. Le droit de l'Etat et l'intérêt de l'Eglise. Un effort sincère de libéralisme 40 NOUVELLE MOTION PREJUDICIELLE: M. Berthoulat propose un referendum des municipalités 79 DEUX CONTRE-PROJETS: 1) Le contre-projet de M. Allard 82 2) Le contre-projet de M. Réveillaud 87 ARTICLE PREMIER: Une déclaration de principe. République et liberté de conscience 89 1) Fonctionnaires civils et militaires 90 2) Pas de droit commun en matière de cultes 90 3) Le libre exercice des cultes 91 ARTICLE 2: I. La suppression du budget des cultes 93 1) Un amendement de M. Delafosse 93 2) Un amendement de M. Beauregard 97 3) L'Etat n'a pas volé l'Eglise 100 II. Les libéralités faites aux communes à charge des services religieux. Réponse à M. Groussau 103 III. La séparation et les pauvres 106 1) Un amendement de M. Lepelletier 106 2) Un amendement de M. Auffray 107 ARTICLE 3: I. La question des invent
- Author
- Briand, Aristide (1862-1932)
- Language
- FR
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