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Voici Un Corrigé Du Cas Pratique 2 by Samuel Remaila is a document available to read on EtoBox.

What is Voici Un Corrigé Du Cas Pratique 2 about?

Le corrigé analyse la révocation de Jean-Paul, agent public, par le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF), en se concentrant sur la recevabilité de son recours devant le Tribunal administratif. Bien que le recours soit fondé sur une irrégularité de composition, il est déclaré irrecevable en raison de l

Author

Samuel Remaila

Language

FR