Can I read L'état d'urgence on EtoBox?

L'état d'urgence by Karine Roudier & Albane Geslin & David-André Camous is a book available to read on EtoBox.

What is L'état d'urgence about?

Pourquoi l'État a-t-il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t-il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États ? Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux. det_,Politique et actualité,nouveaux

Author

Karine Roudier & Albane Geslin & David-André Camous

Publisher

Dalloz

Published

2016

Language

FR

ISBN

9782247163809