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Code Minier de Madagascar 1999 by Maharavo Emilson is a document available to read on EtoBox.

Le Code Minier de Madagascar, établi par la loi n°99-022 du 30 juillet 1999, régit les activités minières dans le pays en définissant les permis, les obligations des acteurs et les relations entre titulaires et propriétaires des sols. Il vise à moderniser le secteur minier, à protéger l

Author

Maharavo Emilson

Language

FR