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Introduction au Droit Pénal et ses Éléments by ScribdTranslations is a document available to read on EtoBox.

Ce document fournit un aperçu du droit pénal en Inde. Il discute du fait que le droit peut être catégorisé en droit substantiel, qui définit les droits et les responsabilités, et en droit procédural, qui fournit des mécanismes pour faire appliquer le droit substantiel. Un crime est défini comme un acte illégal puni par l

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