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Examen juridique du privilège d'émission de la Banque de France et du billet de banque dans la circulation fiduciaire, et accessoirement du droit de la Banque relatif à ses escomptes by Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

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INTRODUCTION 11 1. Du privilége de la Banque 11 2. Inconvénients du privilége. Il est injuste 12 3. Il repose sur un faux principe 12 4. Le privilége provoque souvent les crises au lieu de les empêcher 14 5. Ses autres inconvénients pratiques 16 6. De la liberté absolue des banques. Ses dangers 18 7. Transition 19 I. - APERCU HISTORIQUE SUR LE BILLET DE BANQUE ET LE BILLET AU PORTEUR 20 8. La cession de créance et l'endossement 20 9. Les billets au porteur au XVIIe siècle 22 10. Les billets au porteur au XVIIIe siècle et la Banque de Law 25 11. Les billets au porteur sous la Révolution. Assignats et mandats territoriaux 32 12. La Banque de France et son privilége d'émission 37 13. Cours facultatif et cours forcé des billets de banque 39 14. Grandes et petites coupures 40 15. Banques départementales et succursales de la Banque de France 41 16. Banques coloniales 44 II. - CARACTERE ET SANCTION DU PRIVILEGE D'EMISSION DE LA BANQUE 46 17. Qu'est-ce qu'un billet de banque. Etendue du privilége de la banque. Titres commerciaux qui semblent y porter atteinte 46 18. Endossement en blanc 49 19. Suite. Le billet endossé en blanc n'a jamais la force circulatoire du billet de banque 52 20. Chè

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Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918). Auteur du texte

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FR