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Banques De Données Et Droit D'auteur: Colloque (le Droit Des Affaires) by organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et l'Université de Paris-Dauphine, Paris, 27 novembre 1986, Institut de recherche en propiété intellectuelle Henri Desbois (París), Université Paris IX-Dauphine is a book available to read on EtoBox.

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1 (p1): Matinee sous la presidence de M. Andre FRANCON President de I’IRPI Professeur a I’Universite de Paris II 1 (p1-1): LES BANQUES DE DONNEES FACE AU DROIT D’AUTEUR 1 (p1-1-1): Accueil 5 (p1-1-2): QUELQUES ASPECTS DES ENJEUX& par M. Jean MARTIN 13 (p1-1-3): ETENDUE DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR : LES DONNEES PROTEGEES — LE TRAITEMENT DES DONNEES&par M. Michel VIVANT 23 (p1-1-4): GESTION ET EXERCICE DES DROITS D’AUTEUR DANS LES BAN- QUES DE DONNEES : MODES D’EXPLOITATION DES DONNEES&par M. Franck CAVANAGH 39 (p1-1-5): Discussion 69 (p2): Apres-midi sous la presidence de M. Pierre HUET Conseiller d’Etat President de la Commission de la telematique 69 (p2-1): LA PROTECTION DES BANQUES DE DONNEES 69 (p2-1-1): Accueil 71 (p2-1-2): PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR OU PROTECTION “ SUI GENERIS ”?&par M. Andre KEREVER 85 (p2-1-3): ASPECTS COMMUNAUTAIRE ET DE DROIT COMPARE GRANDES ORIENTATIONS DU DROIT D’AUTEUR DANS LES ETATS MEMBRES DE LA C.E.E. EN MATIERE DE BANQUES DE DONNEES&par M. Franck GOTZEN 99 (p2-1-4): BANQUES DE DONNEES ET DROIT D’AUTEUR AUX ETATS-UNIS&par Mme Jane C. GINSBURG 109 (p2-1-5): DROIT COMMUNAUTAIRE&par M. Bernhard POSNER 115 (p2-1-6): Discussion 125 (p2-1-

Author
organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et l'Université de Paris-Dauphine, Paris, 27 novembre 1986, Institut de recherche en propiété intellectuelle Henri Desbois (París), Université Paris IX-Dauphine
Publisher
Librairies techniques
Published
1987
Language
FR
ISBN
9782711107308
Subjects
Law

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