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Les contrats immobiliers : Formalités et nouvelles dispositions - Loi Alur - Loi Macron by Geffroy Mélanie Monteillet is a nonfiction available to read on EtoBox.

What is Les contrats immobiliers : Formalités et nouvelles dispositions - Loi Alur - Loi Macron about?

Un manuel pour comprendre les fondements du système immobilier. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis l'ouverture du dossier avec la mise en vente d'un bien jusqu'à la clôture du compte client après la signature de l'acte authentique et la publication de l'acte au service de publicité foncière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : mandat de vente, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d'habitation ainsi que la fiscalité s'y rattachant. Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l'authentification de l'acte de vente ; d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, émoluments de formalités, taxes, droits d'enregistrement ;

Who reads Les contrats immobiliers : Formalités et nouvelles dispositions - Loi Alur - Loi Macron?

Author

Geffroy Mélanie Monteillet

Publisher

Arnaud Franel Editions

Published

2018

Language

FR

ISBN

9782895091691

Category

nonfiction

Subjects

Law, Business, Real Estate