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De l'imputation de la prison préventive; commentaire des articles 23 et 24 du Code pénal modifiés par la loi du 9 novembre 1892 par Edmond Mesnard ... by Mesnard, Edmond, 1853- is a nonfiction available to read on EtoBox.
It is typically read by self-directed learners exploring a subject in depth.
Common subject areas: history, science, philosophy, social sciences.
- Author
- Mesnard, Edmond, 1853-
- Publisher
- Marchal et Billard, 1893.
- Published
- 1893
- Language
- FR
- Category
- nonfiction
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