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Traduction Française Certifiée, Non Révisée by benards351 is a document available to read on EtoBox.
What is Traduction Française Certifiée, Non Révisée about?
La Cour fédérale du Canada a examiné deux demandes visant à déclarer le Major Keyvan Nourhaghighi comme plaideur quérulent, en raison de ses nombreuses actions judiciaires jugées non fondées depuis 1995. Nourhaghighi a allégué une vaste conspiration contre lui impliquant des fonctionnaires publics et des acteurs privés, mais ses requêtes ont souvent été rejetées pour cause de non-conformité ou de caractère théorique. Cette décision s
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- benards351
- Language
- FR