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Histoire et Évolution de la Coutume Juridique by Benin Lou Eve Danielle TIE is a document available to read on EtoBox.

What is Histoire et Évolution de la Coutume Juridique about?

La coutume, source de droit non écrite, émerge au XIème siècle en France, se développant à travers des pratiques communautaires et se diversifiant selon les régions. À partir du XIIIème siècle, un processus de mise par écrit des coutumes commence, permettant leur officialisation et leur diffusion, tout en renforçant le contrôle monarchique sur celles-ci. Ce système coutumier, qui évolue avec les transformations sociales et économiques, joue un rôle central dans l

Author

Benin Lou Eve Danielle TIE

Language

FR