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Contentieux Fiscal : Phases Administrative et Judiciaire by samir.elfaniri is a document available to read on EtoBox.
Le document traite du contentieux fiscal, qui est divisé en deux phases : administrative et judiciaire. La phase administrative inclut des procédures de rectification et de réclamation, tandis que la phase judiciaire concerne les recours devant les tribunaux administratifs. Le texte détaille également les compétences des commissions de taxation et les voies de recours disponibles pour les contribuables.
- Author
- samir.elfaniri
- Language
- FR