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Loi sur le patrimoine historique en Haïti by josephetzer11 is a document available to read on EtoBox.
What is Loi sur le patrimoine historique en Haïti about?
La loi du 23 avril 1940 vise à protéger le patrimoine historique, artistique, naturel et archéologique en Haïti. Elle établit des procédures pour le classement et la conservation des immeubles et objets mobiliers d
- Author
- josephetzer11
- Language
- FR