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Rapport Warsmann : Simplification du Droit by radoniaina is a document available to read on EtoBox.

Ce rapport présente près de 280 propositions de simplification administrative visant à alléger les contraintes pesant sur les entreprises. Il est organisé en deux parties, la première traitant de mesures transversales concernant toutes les entreprises, la seconde abordant des simplifications par secteur d

Author

radoniaina

Language

FR