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Constitution de Servitude de Passage by ScribdTranslations is a document available to read on EtoBox.

Le document constitue un acte notarié de servitude de passage entre deux propriétaires de terrains voisins. Les parties accordent aux bénéficiaires le droit de passage à travers leur propriété pour accéder à leur propriété. La servitude est concédée gratuitement et pourra également être utilisée par les parties. Les bénéficiaires sont responsables de l

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ScribdTranslations

Language

FR