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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010. by Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) is a nonfiction available to read on EtoBox.
What is Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010. about?
""Avant-propos"" ""Table des matiÃ?res "" ""Introduction"" ""A. Remarques historiques"" ""B. Influence du ModÃ?le de Convention de l”?OCDE"" ""C. Présentation du ModÃ?le de Convention"" ""ModÃ?le de Convention concernant le revenu et la fortune"" ""Sommaire de la Convention"" ""Titre de la Convention"" ""Chapitre I. Champ d”?application de la Convention"" ""Article 1. Personnes visées"" ""Article 2. ImpÃ?ts visés"" ""Chapitre II. Définitions"" ""Article 3. Définitions générales"" ""Article 4. Résident"" ""Article 5. Ã?tablissement stable"" ""Chapitre III. Imposition des revenus""""Article 6. Revenus immobiliers"" ""Article 7. Bénéfices des entreprises"" ""Article 8. Navigation maritime, intérieure et aérienne"" ""Article 9. Entreprises associées"" ""Article 10. Dividendes"" ""Article 11. IntérÃats"" ""Article 12. Redevances"" ""Article 13. Gains en capital"" ""Article 14. Professions indépendantes ”? Supprimé"" ""Article 15. Revenus d”?emploi"" ""Article 16. TantiÃ?mes"" ""Article 17. Artistes et sportifs"" ""Article 18. Pensions"" ""Article 19. Fonctions publiques"" ""Article 20. Ã?tudiants"" ""Article 21. Autres revenus""""Chapitre IV. Imposition de la fortune
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It is typically read by self-directed learners exploring a subject in depth.
Common subject areas: history, science, philosophy, social sciences.
- Author
- Organisation de coopération et de développement économiques (Paris)
- Publisher
- Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD)
- Published
- 2011
- Language
- EN
- ISBN
- 9789264175273
- Category
- nonfiction
- Subjects
- Business, Political Science, Law
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