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La Place de L’individu Dans le Système de la Responsabilité Internationale by Hélène Borsus is a nonfiction available to read on EtoBox.

What is La Place de L’individu Dans le Système de la Responsabilité Internationale about?

La violation, par un Etat, du droit international, engage sa responsabilité internationale1. Il s’agit d’un précepte élémentaire, qui constitue, selon les mots de J.G., Guerrero, « la norme juridique fondamentale et l’élément indispensable de l’ordre international »2. En dépit de son apparente clarté, la question de la responsabilité internationale fut l’une des plus complexes à traiter : en témoignent les abondantes tentatives de codification3. A de nombreuses reprises, les juridictions internationales, en particulier la C.P.J.I et la C.I.J., eurent l’occasion de confirmer et d’appliquer le principe de l’engagement de la responsabilité d’un Etat en raison de l’inexécution ou de la violation d’une obligation qui existait dans son chef4. Comme nous le verrons, la C.P.J.I. a établi dans l’arrêt Usine de Chorzów que « C'est un principe de droit international que la violation d'un engagement entraine l'obligation de réparer dans une forme adéquate »5. Certains auteurs vont jusqu’à assimiler ce devoir de réparer à la notion de responsabilité internationale6. En tout état de cause, il s’agit d’un principe constant et fondamental du système de la responsabilité internationale.

Who reads La Place de L’individu Dans le Système de la Responsabilité Internationale?

Author

Hélène Borsus

Publisher

Université Catholique de Louvain

Published

2016

Language

FR

Category

nonfiction

Subjects

Law, Foreign & International Law