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CHAPITRE III (Introduction À La Douanes) - 251113 - 100208 by princenasser709 is a document available to read on EtoBox.
Le document traite de la valeur en douane des marchandises en République Démocratique du Congo (RDC), définissant la valeur transactionnelle comme la base de taxation pour les importations et exportations. Il explique également les Incoterms, qui clarifient les responsabilités des parties dans les transactions internationales, ainsi que les différents régimes douaniers en vigueur en RDC. Enfin, il aborde le processus de liquidation et de paiement des droits et taxes, ainsi que la mainlevée des marchandises
- Author
- princenasser709
- Language
- FR