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Cours sommaire et pratique de législation commerciale et industrielle, suivi de notions de législation financière, par Henri Mager,... by Mager, Henri. Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

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CHAPITRE Ier. - Notions préliminaires. 18 1° Historique: Origine et rédaction du Code de Commerce. - Lois postérieures qui ont modifié le Code de Commerce. - Autres éléments de législation commerciale. 18 2° Législations commerciales étrangères: Pays ayant des Codes de Commerce rédigés sous l'influence du Code de Commerce français. - Pays ayant des Codes qui n'ont que peu subi l'influence du Code français ou qui ne l'ont pas subie. - Pays n'ayant pas de Code de Commerce. 21 3° Actes de commerce et commerçants: Des actes de commerce. - Des commerçants. - Restriction à la faculté d'exercer le commerce: monopoles (papier timbré, tabac, cartes à jouer, monnaies, poudre, postes); prohibitions; incapacités (mineurs, femmes mariées, interdits judiciaires). 24 4° Livres de commerce: Comptabilité en partie simple; comptabilité en partie double. - Force probante des livres de commerce. - Production des livres. - Publication du régime matrimonial. 33 5° Réglementation du commerce extérieur. 41 6° Juridiction commerciale (avec une carte): Tribunaux de commerce. - Cours d'appel. - Conseil des prud'hommes. 46 CHAPITRE II. - Intermédiaires. 54 1° Commis. 54 2° Commissionnaires; commissionnaires-a

Author
Mager, Henri. Auteur du texte
Language
FR

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