Can I read Droit(s) Européen(s) à Un Procès éQuitable on EtoBox?

Droit(s) Européen(s) à Un Procès éQuitable by Pascal Gilliaux is a nonfiction available to read on EtoBox.

What is Droit(s) Européen(s) à Un Procès éQuitable about?

L'ouvrage a pour objet l'étude du droit à un procès équitable dans l'ensemble des contentieux (privé, public et européen). L'accent est mis non seulement sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais aussi sur le droit de l'Union européenne, lequel est en pleine expansion. Cela, afin de souligner les convergences de ces deux sources, mais aussi les nuances qui les caractérisent et qui alimentent mutuellement leur développement. A l'examen de notions primordiales (autonomie des concepts, recours aux apparences, caractère non absolu des garanties ou place du droit à une protection juridictionnelle effective dans le droit de l'Union), succède l'identification des champs d'application personnel et matériel du droit à un procès équitable. Viennent ensuite l'étude du droit d'accès aux tribunaux et des garanties structurelles que ceux-ci doivent offrir (indépendance, impartialité, aptitude à décider), l'analyse des exigences procédurales au sens strict (égalité des armes, contradiction de la procédure, régime des preuves, publicité des audiences et du prononcé), ainsi que l'exposé des implications du droit à un procès équitable sur le

Who reads Droit(s) Européen(s) à Un Procès éQuitable?

Author

Pascal Gilliaux

Publisher

Emile Bruylant

Published

2012

Language

FR

ISBN

9782802736080

Category

nonfiction

Subjects

Law, Business, Commercial & Financial Law