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Cahier des Clauses Administratives 2009 by Emna Sammari Maarouf is a document available to read on EtoBox.

What is Cahier des Clauses Administratives 2009 about?

Le document présente le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés de travaux au Burkina Faso, détaillant les dispositions générales, les obligations des parties, ainsi que les modalités de réalisation et de réception des ouvrages. Il aborde également les aspects financiers, les délais, la sous-traitance et les mesures coercitives en cas de litiges. Ce cadre réglementaire vise à assurer la transparence et la bonne exécution des marchés publics dans le pays.

Author

Emna Sammari Maarouf

Language

FR