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Droits des Peuples Autochtones en IPRA by ScribdTranslations is a document available to read on EtoBox.

Le document résume les dispositions clés de la Loi sur les droits des peuples autochtones (IPRA) de 1997, qui reconnaît et protège les droits des communautés culturelles autochtones et des peuples autochtones aux Philippines. Il définit des termes importants et décrit les droits des peuples autochtones sur les domaines ancestraux, y compris les droits de propriété, de développement des terres et des ressources naturelles, de résidence et de réglementation des accès. Il établit également la Commission nation

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FR