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Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus, par Anselme Batbie,... by Batbie, Anselme (1828-1887) is a book available to read on EtoBox.

What is Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus, par Anselme Batbie,... about?

CHAPITRE PREMIER. 3 CHAPITRE II. 3 § 1er. De l'usurpation et de l'excès de pouvoir. 33 § 2. Contravention aux lois et règlements. 52 § 3. Contravention aux canons reçus en France. 67 § 4. Attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église Gallicane. 95 § 5. Procédés qui peuvent compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience ou dégénérer en oppression, injure ou scandale public. 116 CHAPITRE III. 3 § 1er. De la compétence. 127 § 2. De la forme en laquelle s'introduit le recours pour abus. 132

Author

Batbie, Anselme (1828-1887)

Language

FR