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C71.fm by cmontigny is a book available to read on EtoBox.

What is C71.fm about?

Marchés publics de travaux 1 1. Exécution sur le plan technique 2 Exécution administrative ou technique et exécution financière du contrat 2 Situation générale de l’entrepreneur ou du concessionnaire par rapport à l’Administration 2 1.1 Opérations préliminaires au démarrage du chantier 3 1.2 Exécution des travaux dans les conditions initiales 3 1.2.1 Obligations de l’entrepreneur 3 1.2.2 Prérogatives du maître de l’ouvrage 4 1.3 Modification des conditions initiales d’exécution des travaux 4 1.3.1 Modification proprement dite des stipulations initiales 4 1.3.2 Ajournement des travaux 5 1.3.3 Résiliation du marché 5 1.4 Sanctions 5 1.4.1 Sanctions à l’initiative de l’entrepreneur 5 1.4.2 Sanctions par le maître d’œuvre ou le maître de l’ouvrage 6 1.5 Fin du marché et de la concession de travaux publics 6 1.5.1 Opérations de réception dans le marché de travaux publics 6 1.5.2 Périodes de garanties dans le marché public de travaux 7 1.5.3 Cas particulier de la concession de travaux publics 7 2. Exécution sur le plan financier 8 2.1 Rémunération de l’entrepreneur sur la base des stipulations contractuelles 8 2.1.1 Forme du prix 8 2.1.2 Contenu du prix 8 2.1.3 Montant du prix 9 2.1.3.1

Author

cmontigny

Language

HU