Opening book details…
About this book
Formulaire des actes des notaires, avec annotations ... Suivi du texte du Code Napoléon et du Code de procédure civile, modifié par la loi du 21 mai 1858, avec conférence des articles entre eux, et d'un supplément, contenant divers décrets, lois et instructions d'un intérêt spécial pour le notariat promulgués jusqu'au èr janvier 1863, par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des… is a book available to read on EtoBox.
- Publisher
- Journal des notaires et des avocats, 1862.
- Published
- 1862
- Language
- FR
Similar books
- Recueil général des lois, décrets et arrêtés depuis le 4 septembre 1870, avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique, par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des notaires et des avocats. — France. (1873)
- Journal Des Débats et Des Décrets. — France. Assemblée nationale législative (1791-1792) (1791)
- La Séparation Des éGlises et de L'état; Loi Du 9 Décembre 1905 et Décrets Complémentaires. — J. Gautier (1906)
- Code formulaire des elections municipales d'après la loi du 7 juil. 1874, coordonnée avec les lois anterieures : Avec des formules pour tous les actes, publications et procès-verbaux que ces opérations necessitent. — Bost, A. 1799-1880. (1878)
- Journal Des Notaires et Des Avocats. (1814)
- Honoraires et Droits Des Notaires. — Tyman, Richard. (1892)