Can I read Recueil Francophone Des Traites Et Textes Internationaux En Droit De L'environnement on EtoBox?

Recueil Francophone Des Traites Et Textes Internationaux En Droit De L'environnement by Michel Prieur; Stéphane Doumbé-Billé; Aenza Konaté; Violaine Mazaud; Agence francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche is a book available to read on EtoBox.

What is Recueil Francophone Des Traites Et Textes Internationaux En Droit De L'environnement about?

719 pages En-tête du titre : Universités francophones ONU Déclaration sur l'environnement (Stockholm, 16/06/1972) -- ONU Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (13/06/1992) -- PNUE Programme pour le développement et de l'examen périodique du droit de l'environnement pour les années 1990 (21/05/1993) -- Conseil de l'Europe Résolution sur la contribution du droit pénal `a la protection de l'environnement (28/09/1977) -- OCDE Décision -- recommandation concernant la communication d'informations au public et la participation du public au processus de prise de décision visant les mesures de prévention et d'intervention applicables aux accidents liés aux substances dangereuses (08/07/1988) OCDE Recommandation relative à l'utilisation des instruments économiques dans les politiques de l'environnement (31/01/1991) -- OCDE Recommandation du Conseil concernant l'évaluation environnementale des projets et progra, es d'aide au développement (20/06/1985) -- OUA Engagement de Bamako sur l'environnement et le développement durable (30/01/1991) -- UMA Charte maghrébine pour la protection de l'environnement et le développement durable (11/11/1992) -- Déclaration de Kampala sur l

Author

Michel Prieur; Stéphane Doumbé-Billé; Aenza Konaté; Violaine Mazaud; Agence francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche

Publisher

Bruylant : AUPELF-UREF

Published

1998

Language

FR

ISBN

9782802711612

Subjects

Law