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About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.] Par J.B. Duvergier. by France. is a book available to read on EtoBox.

Author
France.
Publisher
A. Guyot et Scribe, etc., 1824-28.
Published
1828
Language
FR

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