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Recouvrement des créances publiques TGR by ZakariyaElKhoumssi is a document available to read on EtoBox.

What is Recouvrement des créances publiques TGR about?

Le document traite du recouvrement des créances publiques, en détaillant les attributions de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), les modes de recouvrement, et les acteurs impliqués. Il aborde également les distinctions entre impôts, taxes et redevances, ainsi que les conditions et procédures de recouvrement amiable et forcé. Enfin, il précise les rôles des comptables et les exigences légales pour assurer un recouvrement efficace.

Author

ZakariyaElKhoumssi

Language

FR