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Fonctionnement et objectifs du CSPJ by Emmanuel Cajou is a document available to read on EtoBox.

What is Fonctionnement et objectifs du CSPJ about?

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) est créé par la Constitution de 1987 et la loi de 2007, composé de neuf membres, dont des magistrats et des représentants de la société civile. Ses objectifs incluent la supervision du fonctionnement judiciaire et la protection des justiciables, avec des fonctions telles que l

Author

Emmanuel Cajou

Language

FR