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L'effectivité du droit de l'Union européenne by Aude Bouveresse;Dominique Ritleng; is a book available to read on EtoBox.

What is L'effectivité du droit de l'Union européenne about?

La référence à«l'effectivité » sature l'ensemble du discours juridique et politique sur l'intégration européenne. L'Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l'Union européenne s'est largement construit autour de cette notion. En dépit de l'omniprésence de la notion d'effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l'effectivité de l'Union européenne et de ses normes se voit aujourd'hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d'autres impératifs qu'elle sacrifierait. L'ambition de l'ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l'effectivité du droit de l'Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d'abord de mieux cerner la notion d'effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l'effectivité dans la structuration de l'ordre juridique de l'Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l'effectivité du droit de l'

Author

Aude Bouveresse;Dominique Ritleng;

Publisher

Primento Digital Publishing

Published

2018

Language

FR

ISBN

9782802762065