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Répertoire décennal de la jurisprudence belge, analysant les décisions et études doctrinales publiées en Belgique de 1966 à 1975 by Delahaye, Pedro. is a book available to read on EtoBox.
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T. 1. Abandon D'actif-ayant Droit -- T. 2. Bail (en Général)-curateur -- T. 3. Défense Sociale-etat -- T. 4. Etat Belge-impôts Sur Les Revenus -- T. 5. Impôts Sur Les Revenus (procédure)-loyer -- T. 6. Machine-président Du Tribunal -- T. 7. Présomption-statut Personnel -- T. 8. Stipulation Pour Autrui-zaïre. Table Chronologique. Commencé Par Pedro Delahaye, Achevé Par C.l. Louveaux, Avec La Collaboration De Albert Meeus ... [et Al.]. At Head Of Title: 1966 à 1975. Addendum (1 P.) Inserted In V. 5. Includes Indexes.
- Author
- Delahaye, Pedro.
- Publisher
- Bruylant, 1979-1984.
- Published
- 1984
- Language
- FR
- ISBN
- 9782802702252
- Subjects
- Law, Education
- Updated
- 2026-03-25
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