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Cours de Procédure Pénale: Tout le Programme En 50 Fiches et En Schémas by Jean-Yves Maréchal is a book available to read on EtoBox.
What is Cours de Procédure Pénale: Tout le Programme En 50 Fiches et En Schémas about?
À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023. Cet ouvrage est conçu autour du programme de procédure pénale à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par arrêté du 6 mars 2018. Il retrace donc à la fois la procédure pénale et l'exécution des peines. Sont étudiés : les acteurs du procès pénal, les actions, les investigations, l'action publique, l'instruction, le jugement et les peines. Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaisances en procédure pénale.
- Author
- Jean-Yves Maréchal
- Publisher
- Enrick B. éditions
- Published
- 2023
- Language
- FR
- ISBN
- 9782383131885
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