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What is Jurisprudences Sur Dérogations Espèces Protégées about?

Ce document analyse 125 décisions de justice concernant des dérogations aux espèces protégées en France entre 2010 et 2020, en mettant en lumière les motifs récurrents des requérants. Il vise à informer les services instructeurs sur les exigences légales et les points critiques à considérer lors de l

Author

tranechaser

Language

FR