Can I read Droit commercial, par demandes et réponses : comprenant les matières exigées pour le 4e examen... on EtoBox?

Droit commercial, par demandes et réponses : comprenant les matières exigées pour le 4e examen... by Rambaud, Prosper (1837-1908). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

What is Droit commercial, par demandes et réponses : comprenant les matières exigées pour le 4e examen... about?

NOTIONS PRELIMINAIRES 14 TITRE I. - Des commerçants 19 TITRE II. - Des livres de commerce 27 TITRE III. - Des sociétés commerciales 35 Du contrat de société en général 35 De la société en nom collectif 42 De la société en commandite simple 48 De la société en commandite par actions 53 De la société anonyme 64 Des associations en participation 75 Des sociétés à capital variable 79 Dissolution, liquidation et partage des sociétés 81 Des contestations entre associés 85 TITRE IV. - Des séparations de biens 88 TITRE V. - Des bourses, agents de change et courtiers 91 Des bourses de commerce 91 Des agents de change et courtiers 97 TITRE II. - De la compétence des tribunaux de commerce 329 De la compétence réelle 330 De la compétence personnelle 335 TITRE III. - De la procédure en première instance 338 TITRE IV. - De la procédure devant les Cours d'appel 339 Appendice 342 Tableaux synoptiques 346

Author

Rambaud, Prosper (1837-1908). Auteur du texte

Language

FR