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Petit Guide pratique à l'usage des agents consulaires de France by Didot, Henri Alfred Noël (1874-19..) is a book available to read on EtoBox.

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Absence de l'agent consulaire 4 23 Absence d'opération de commerce 36, 70 36 Administrateurs V. pouvoirs spéciaux 52 42 Agences consulaires, chapitre I § 2 26 Agents consulaires, chapitre I § 1 22 Archives. Inviolabilité des archives 14 27 Archives. remise des archives 13 27 Autorisation de résider à l'étranger - formule de demande pour pensionnaires militaires autorisation 68 63 Autorisation du ministre pour nommer ou révoquer un agent consulaire 4 23 Autorisation du ministre de l'intérieur pour transport de corps 39 38 Bons offices aux nationaux 18 29 Brevet, actes notariés en brevet 47 41 Caractère juridique des fonctions d'agent consulaire 1 22 Caractère des pouvoirs spéciaux 40 38 Certificats de vie 31, 67 34 Certificats d'embarquement, débarquement, transbordement de marchandises, d'absence, d'opération de commerce 36, 72 36 Certificats de transport de mobilier 37, 73 36 Certificats de bonnes vies et moeurs 77 67 Certificats d'origine 38, 74 37 Certificats de transport de corps 39, 76 38 Change pour le payement des taxes de chancellerie 62 50 Changement de domicile. V. service militaire 35 35 Circonscription des agences consulaires 15 28 Commerce, droit p

Author

Didot, Henri Alfred Noël (1874-19..)

Language

FR