Opening book details…
About this book
Nouveau code des prises, ou, Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglemens et decisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 ... by Lebeau, citizen. is a book available to read on EtoBox.
- Author
- Lebeau, citizen.
- Publisher
- l'impr. de la République, an 7-9 [1799-1801]
- Published
- 1801
- Language
- FR
More by Lebeau, citizen.
Browse all works by Lebeau, citizen.
Similar books
- Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'École royale-militaire ... — France. (1782)
- Recueil chronologique des réglemens forestiers : contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc. — Baudrillart, M. 1744-1832. (1837)
- Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac. — France. (1730)
- Recueil d'édits, déclarations, arrets du Conseil réglemens et ordonnances du Roi, concernant l'Hotel de l'Ec̀ole royale militaire. — France. (1762)
- Recueil des édits et declarations du roy : lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et reglemens de Ses Conseils, & du Parlement de Grenoble : concernant en général et en particulier la Province de Grenoble .. — France. (1745)
- Ordonnances de Louis XV., roi de France et de Navarre, concernant les donations, de 1731; les testamens, de 1735; et les substitutions, de 1747. Avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrets de réglemens, ou arrets notables qui ont interpreté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie ... — France. (1786)