Can I read Études sur l'institution de l'avocat des pauvres - Et sur les moyens de défense des indigents dans les procès civils et criminels en France, en Sardaigne et dans les principaux pays de l'Europe on EtoBox?

Études sur l'institution de l'avocat des pauvres - Et sur les moyens de défense des indigents dans les procès civils et criminels en France, en Sardaigne et dans les principaux pays de l'Europe by Du Beux, Jean-César-Maxime-Gustave is a nonfiction available to read on EtoBox.

What is Études sur l'institution de l'avocat des pauvres - Et sur les moyens de défense des indigents dans les procès civils et criminels en France, en Sardaigne et dans les principaux pays de l'Europe about?

Lois romaines. — Droit des Pandectes. — Code. — Capitulaires des rois de la seconde race. — Ordonnance de Charles V, de novembre 1364. — Édit de François 1er du 30 août 1536. — Ordonnance du 13 novembre 1563. — Arrêt du Conseil d'État du 6 mars 1610. — Créatior. par Henri IV, d'avocats et de procureurs des pauvres en France. — Jurisprudence des Parlemens. — Parlement de Paris, de Dauphiné, de Bordeaux, de Flandres, etc. — Droit des États sardes. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Who reads Études sur l'institution de l'avocat des pauvres - Et sur les moyens de défense des indigents dans les procès civils et criminels en France, en Sardaigne et dans les principaux pays de l'Europe?

Author

Du Beux, Jean-César-Maxime-Gustave

Publisher

BnF-Partenariats

Published

2016

Language

FR

ISBN

9782346067749

Category

nonfiction

Subjects

Law