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L'expertise médicale: en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel (Hors collection) by Dominique Poitout, Jacques Hureau, Pierre Sargos is a nonfiction available to read on EtoBox.

What is L'expertise médicale: en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel (Hors collection) about?

Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes.

Who reads L'expertise médicale: en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel (Hors collection)?

Author

Dominique Poitout, Jacques Hureau, Pierre Sargos

Publisher

Elsevier Health Sciences France

Published

2010

Language

FR

ISBN

9782294708190

Category

nonfiction

Subjects

Medical, Law, Language Learning