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Réforme de l'instruction préparatoire en Belgique : instruction criminelle by Prins, Adolphe (1845-1919). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.
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PREFACE 14 § Ier. - Indiens, Hébreux, Egyptiens 23 § II. - Grecs et Romains 28 § III. - Lois germaniques. Justice locales 41 1° Justices seigneuriales 47 2° Justices ecclésiastiques 49 § V. - Justices communales 54 § VI. - Justices royales 70 § VII. - Système inquisitorial 74 § VIII. - Révolution française 78 CHAPITRE PREMIER. Système du Code de 1808. 86 I. - Généralités 86 II. - Examen de l'instruction préparatoire 100 § 1er. - Audition des témoins 103 § 2. - Interrogatoire du prévenu 107 § 3. - Détention préventive 111 § 4. - Défense pour l'accusé d'être assisté d'un conseil dès le début de l'instruction 117 III. - Garanties accordées à l'accusé 120 CHAPITRE II. Législation positive étrangère. 126 I. - Allemagne 127 II. - Angleterre 129 § 1er. - Organisation de la justice anglaise 130 § 2. - Caractère de l'instruction préalable dans la procédure criminelle anglaise. Le police magistrate 133 § 3. - Audiences des police courts 138 § 4. - Enquête devant le coroner 147 § 5. - Police judiciaire 150 § 6. - Police detective 154 III. - Ecosse 155 IV. - Etats-Unis 156 V. - Russie 161 Généralités 168 CHAPITRE PREMIER. Le juge d'information. 174 I. - Ce que doit être le juge d'information 1
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- Prins, Adolphe (1845-1919). Auteur du texte
- Language
- FR
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