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Protection des enfants dans les manufactures et les ateliers : manuel pratique pour l'application de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures, employés dans l'industrie par M. Eugène Tallon,... by Tallon, Eugène (1836-1902). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

What is Protection des enfants dans les manufactures et les ateliers : manuel pratique pour l'application de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures, employés dans l'industrie par M. Eugène Tallon,... about?

Introduction 16 CHAP. I. Industries et ateliers soumis à la loi 26 CHAP. II. Age d'admission dans les ateliers 35 CHAP. III. Durée du travail 37 CHAP. IV. Interdiction du travail de nuit 40 CHAP. V. Interdiction du travail le dimanche et les jours fériés 49 CHAP. VI. Travaux souterrains. - Mines et houillères 53 CHAP. VII. Instruction primaire 58 CHAP. VIII. Livret d'entrée. - Contrôle et surveillance 81 CHAP. IX. Police des ateliers. - Hygiène. - Bonnes moeurs 87 CHAP. X. Travaux fatigants et dangereux 93 CHAP. XI. Sécurité des ateliers. - Dangers des machines 103 CHAP. XII. Travail dans les établissements insalubres ou dangereux 113 CHAP. XIII. Inspection. - Corps des inspecteurs 118 CHAP. XIV. Rôle des inspecteurs. - Attributions 122 CHAP. XV. Concours du parquet. - Officiers de police judiciaires 136 CHAP. XVI. Commissions locales 142 CHAP. XVII. Commission supérieure 150 CHAP. XVIII. Juridiction. - Compétence 153 CHAP. XIX. Contraventions. - Pénalités. - Bonne foi. - Circonstances atténuantes 156 CHAP. XX. Récidive. - Affichage. - Résistance à la loi 163 CHAP. XXI. Modifications à la loi du 22 février 1851, sur l'apprentissage 165 APPENDICE 172 Loi de 1851, relative aux contra

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Tallon, Eugène (1836-1902). Auteur du texte

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FR